Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie visant à déterminer si l'aide à la restructuration d'un montant de 8 millions € que les autorités polonaises envisagent d'accorder au fabricant de machines-outils Bison-Bial est compatible avec les règles du traité CE applicables aux aides d'État. Sur la base des informations dont elle dispose actuellement, la Commission doute que le plan de restructuration notifié soit suffisant pour rétablir la viabilité à long terme de la société et elle craint que l'aide puisse entraîner des distorsions de concurrence indues dans le secteur des machines-outils, qui souffre déjà de surcapacité. L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux parties intéressées de présenter leurs observations sur les mesures envisagées. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure.