La Commission européenne propose une approche coordonnée des systèmes nationaux

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication dans laquelle elle annonce une série d'initiatives destinées à promouvoir une meilleure coordination des systèmes nationaux de fiscalité directe dans l'Union. L’objectif est de garantir la conformité de ces systèmes nationaux avec le droit communautaire et de veiller à ce qu’ils fonctionnent en bonne interaction. Les initiatives en question visent la suppression des discriminations et de la double imposition au bénéfice des particuliers et des entreprises, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale et à la préservation de la base d’imposition.

«Les discriminations fiscales et la double imposition empêchent les particuliers ou les entreprises de tirer pleinement profit du marché intérieur et mettent à mal la compétitivité de l'Union. Il est urgent d’améliorer la coordination des systèmes fiscaux nationaux afin qu’ils interagissent de manière plus harmonieuse», a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière. «Je suis par ailleurs convaincu que cette coordination permettra aux États membres d’éviter les cas involontaires de non-imposition ou les fraudes et, partant, de lutter contre l’érosion injustifiée de leur base d’imposition.

Les objectifs principaux d’une approche fiscale cohérente et coordonnée sont les suivants:

* suppression des discriminations et de la double imposition,
* prévention des cas involontaires de non-imposition et des fraudes, et
* réduction des coûts qu’entraîne l’obligation de se conformer aux dispositions de plusieurs systèmes fiscaux.