La Commission renforce la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les échanges internationaux

La Commission européenne a adopté un règlement visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Celui-ci introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux marchandises franchissant les frontières de l'UE. Aux termes dudit règlement, à compter du 1er janvier 2008, les opérateurs fiables (opérateurs économiques agréés), respectant des normes rigoureuses en matière de sécurité, bénéficieront de mesures de facilitation des échanges et, à compter du 1er juillet 2009, l'échange électronique d'informations préalables entre les opérateurs et les autorités douanières pour toutes les marchandises entrant et sortant du territoire de l'UE sera institué. Le règlement exige également que les autorités douanières échangent des informations sur les exportations par voie électronique afin d'accélérer les procédures d'exportation.

«Aujourd'hui, les douanes jouent également un rôle vital dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, compte tenu de la croissance continue des échanges internationaux, nous devons adopter une approche équilibrée entre sécurité et facilitation des échanges» a déclaré le Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, «Les opérateurs fiables doivent bénéficier de mesures généreuses en matière de facilitation des échanges».

Les mesures introduites visent à renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour les marchandises entrant sur le territoire de la Communauté européenne ou en sortant.

Ces mesures devraient permettre des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés facilitant le commerce licite, mais plus rigoureux quant aux exigences de sécurité et de sûreté minimales. Elles consistent à introduire un nouveau cadre de gestion du risque; d'accorder le statut d'opérateurs économiques agréés aux opérateurs fiables; d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée/au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent et de faciliter l'échange d'informations entre les administrations douanières.