La Commission autorise l’octroi d’une aide à la restructuration du constructeur automobile FSO

Après un examen approfondi, la Commission européenne a conclu que l’aide à la restructuration accordée à Fabryka Samochodow Osobowych ("FSO"), Pologne, est compatible avec les règles sur les aides d'État du traité CE, sous réserve du respect de certaines conditions. Elle a constaté que l'aide se limite au minimum nécessaire et que le plan de restructuration de FSO est suffisant pour rétablir la viabilité à long terme de l’entreprise. Néanmoins, la Commission considère également que, sans garanties appropriées, l’aide pourrait aboutir à des distorsions indues de la concurrence. Le secteur de l’automobile étant excédentaire l’aide risque de déplacer les difficultés et les contraintes de l’ajustement vers d’autres entreprises et d’autres travailleurs, dans d’autres États membres. Dans ce contexte, il convient que FSO limite sa production automobile annuelle à 150 000 unités jusqu’en février 2011.