Ouverture totale du marché de transport ferroviaire de marchandises, le 1er janvier 2007

Le 1er janvier prochain, toutes les lignes de fret seront ouvertes à la concurrence. A ce stade, dans les États membres qui ont suivi le calendrier communautaire, seuls les services internationaux de fret sont libéralisés (ces derniers représentent environ la moitié du marché total de transport ferroviaire de marchandises en Europe).

Les étapes de l'ouverture du fret ferroviaire en Europe sont les suivantes :

* Le 15 mars 2003: ouverture du marché pour les services internationaux sur les lignes principales;
* Le 1er janvier 2006 : ouverture du marché pour l’ensemble des services internationaux de fret ferroviaire;
* 1er janvier 2007 : ouverture du marché pour l’ensemble des services ferroviaires de transport de marchandises (national et international).

Cette dernière étape, initialement programmée en 2008, a été avancée au 1er janvier 2007 dans le cadre du 2ème paquet ferroviaire adopté en 2004, conformément au souhait du Parlement européen.

De nombreux États membres n’ont pas attendu cette décision et ont déjà ouvert leur marché du fret depuis plusieurs années. Ainsi, il existe aujourd’hui une concurrence effective entre plusieurs entreprises ferroviaires en Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne, en République tchèque, dans les États baltes et depuis peu de temps en France (depuis le 1er avril 2006).