Conflit au Darfour: la Commission accorde une aide humanitaire supplémentaire de 17 millions d’euros

La Commission européenne a affecté une enveloppe supplémentaire de 17 millions d'euros à l'aide humanitaire d'urgence aux victimes de la crise du Darfour, au Soudan, portant sa contribution pour 2006 à un montant total de 97 millions d'euros. Jusqu'à quatre millions de personnes sont touchées par cette crise et quelque deux millions ont été déplacées. Plus de 210 000 personnes ont cherché refuge au Tchad. Dans le même temps, le conflit s'étant étendu au Tchad, des milliers de Tchadiens ont traversé la frontière en sens inverse et sont à présent réfugiés au Darfour. Cette nouvelle aide humanitaire repose sur des décisions antérieures adoptées par la Commission en faveur de la région, notamment en ce qui concerne l'octroi d'une enveloppe supplémentaire d'aide humanitaire de 40 millions d'euros annoncé par le président, M. José Manuel Barroso, et par le commissaire Louis Michel au cours de leur visite au Darfour en octobre dernier. Depuis 2004, la Commission est l'un des principaux bailleurs de fonds au Darfour et a accordé une aide d'urgence représentant plus de 357 millions d'euros en réponse à la crise sévissant dans la région.

La Commission européenne approuve un financement de 103 millions d’euros pour la sortie de crise en Côte d'Ivoire

La Commission européenne a approuvé, le 15 décembre, le financement du Quatrième Programme d’Urgence de Réhabilitation post-crise (PUR IV) pour la Côte d'Ivoire, pour un montant de 103 millions d'euros. Ce programme permettra de poursuivre la réhabilitation des infrastructures et la fourniture de services sociaux de base aux populations affectées par la crise, ainsi que le financement de la transition politique devant mener à la sortie de crise.

La Commission aide les pays ACP à lutter contre leur dépendance vis-à-vis des produits de base agricoles

La Commission européenne a approuvé un programme portant sur quatre ans et d’un montant de 45 millions € pour aider les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fortement tributaires du coton, du cacao, du sucre, du café, des bananes et d’autres produits de base. Le programme aidera ces pays à résister aux fluctuations des prix sur les marchés mondiaux et à devenir plus compétitifs grâce à une production plus performante et à la diversification de leur économie.

Déclaration de Mme Ferrero-Waldner au sujet du verdict prononcé par la cour libyenne sur l’affaire de Benghazi

La cour pénale libyenne a confirmé aujourd'hui la condamnation à mort du personnel médical bulgare et palestinien impliqué dans l'affaire de Benghazi. Mme Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures et de la politique de voisinage, a réagi en déclarant ce qui suit:

«Nous ne pouvons tout simplement pas accepter ce verdict et comptons que l'affaire sera portée devant une instance supérieure. J'espère fermement qu'il sera fait preuve de clémence envers le personnel médical, dans le même esprit de respect mutuel et de compassion humanitaire qui a marqué les discussions intensives menées entre l'Union européenne et d'autres partenaires, d'une part, et les familles des enfants de Benghazi, d'autre part».

Qu'a fait l'Union européenne pour moi en 2006?

La Commission européenne lance un nouveau produit multimédia, l'annuaire de l'Union européenne, qui présente dix grandes actions stratégiques menées par l'UE cette année et est disponible dans vingt-deux langues. "L'Europe et vous – aperçu des réalisations de l'Union européenne" vise à permettre aux citoyens de mieux comprendre ce que l'Union fait et quelles incidences cela a sur leur vie quotidienne.

"Les citoyens peuvent mieux comprendre la valeur ajoutée de l'Union s'ils en voient des exemples concrets, tels que la réduction des tarifs de la téléphonie mobile, l'évolution vers un environnement plus propre et la suppression des indications trompeuses sur les aliments", a déclaré Margot Wallström, la vice-présidente de la Commission chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, à propos de l'annuaire de l'UE.

"L'Europe et vous" consiste en une sélection de dix exemples concrets de domaines dans lesquels l'Union européenne est active, allant de la nouvelle législation sur les substances chimiques à la réduction des tarifs de l'itinérance, en passant par la lutte contre l'immigration illégale et le projet Galileo.

L'annuaire de l'UE est disponible sur le site web www.ec.europa.eu/snapshot2006. Chaque exemple sera présenté par un texte succinct et un clip vidéo. Une brochure sera également imprimée à l'intention du grand public, et un DVD a été produit pour les professionnels des médias.

Le lancement officiel aura lieu le 19 décembre 2006 lors d'une conférence de presse donnée par la vice-présidente Margot Wallström.

L'UE prend la présidence du processus de Kimberley en 2007

La Commission européenne s'apprête à prendre, le 1er janvier, la présidence du système de certification du processus de Kimberley visant à lutter contre les diamants de la guerre. Le processus de Kimberley est une initiative unique des autorités gouvernementales, de l'industrie internationale du diamant et de la société civile visant à lutter contre les diamants dits «de la guerre» - des diamants bruts servant à financer des opérations militaires -, après l'expérience de conflits dévastateurs dans certains pays africains producteurs de diamants. Avec l'appui des États membres, la Commission emploiera sa présidence en 2007 à garantir la bonne mise en œuvre des contrôles par l'ensemble des participants et à combler les lacunes qui subsistent. La Commission a l'intention, dans le cadre de sa présidence, d'encourager l'industrie à s'auto-réglementer de manière active. Le système européen d'auto-réglementation des entreprises gagnerait fortement à servir de modèle à d'autres. La Commission travaillera aussi main dans la main avec les gouvernements, les entreprises et la société civile, qui ont tous contribué dans une large mesure à la réussite du processus de Kimberley, et continuera de coopérer étroitement avec les Nations unies sur les cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire, qui font tous deux l'objet d'un embargo sur les diamants.

Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission européenne chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a émis le commentaire suivant: «Le processus de Kimberley est notre meilleure arme contre un commerce de diamants à l'origine de tant de guerres et de sang versé. La Commission européenne se réjouit à l'idée de prendre la direction du processus en 2007. Nous aurons à cœur de le rendre plus efficace encore en portant un coup d'arrêt au commerce illicite de diamants. Nous devons tarir cette source de revenus pour ceux qui déclenchent des conflits meurtriers et faire en sorte que ceux qui achètent des diamants dans le monde puissent avoir la certitude qu'ils ne contribuent pas à cet effroyable marchandage».

Le processus de Kimberley a considérablement progressé en un court laps de temps, sa création ne remontant qu'à quelques années. Tous les principaux ingrédients sont désormais réunis pour que les achats de diamants n'alimentent pas des conflits. Il n'en demeure pas moins que le processus demande encore à être renforcé, afin de protéger des vies innocentes et les moyens d'existence de tous ceux qui dépendent de l'industrie diamantaire en Afrique et ailleurs dans le monde.

La restructuration des sociétés sidérurgiques tchèques et polonaises est quasiment achevée

Dans son troisième rapport sur le secteur de l'industrie sidérurgique en Pologne et dans la République tchèque, la Commission européenne exprime sa satisfaction en constatant que les dernières participations du secteur public dans les deux pays sont à présent passées dans le secteur privé. La Commission insiste pour que les nouveaux investisseurs concentrent à présent tous leurs efforts sur la mise en œuvre des derniers éléments de la restructuration, comme la réduction des coûts, les investissements, et les gains de productivité. Il faut mener ces mesures à bien pour que les sociétés puissent mieux résister à une éventuelle récession de l'économie.

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: “Je suis très content des progrès réalisés. Les résultats d'exploitation dépassent dans certains cas nos prévisions. Mais les efforts pour mener à terme le processus de restructuration doivent être poursuivis pour permettre aux usines sidérurgiques d'être durablement viables.”

La Commission salue la ratification de la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée depuis hier par un nombre suffisant de pays, pourra entrer en vigueur dans trois mois. Le nombre requis de ratifications a été atteint le 18 décembre quand la Communauté ainsi que douze États membres (l’Autriche, le Danemark, l'Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) ont déposé leur instrument de ratification au siège de l'Unesco à Paris. La Bulgarie a également ratifié hier à Paris à la suite de cette ratification conjointe.

Ján Figel’, commissaire européen responsable de l'éducation et de la culture, a déclaré: « Cette ratification par la Communauté et les États membres constitue un signal clair de l'importance accordée par l'Union européenne à la diversité culturelle, tant sur le plan interne qu'à l'échelle internationale. Ce résultat est particulièrement gratifiant, car la ratification est l’ultime étape d’un long processus de négociations parfois extrêmement délicates au sein duquel la Commission était chargée de s’exprimer au nom de la Communauté. »

La Commission européenne propose une approche coordonnée des systèmes nationaux

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication dans laquelle elle annonce une série d'initiatives destinées à promouvoir une meilleure coordination des systèmes nationaux de fiscalité directe dans l'Union. L’objectif est de garantir la conformité de ces systèmes nationaux avec le droit communautaire et de veiller à ce qu’ils fonctionnent en bonne interaction. Les initiatives en question visent la suppression des discriminations et de la double imposition au bénéfice des particuliers et des entreprises, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale et à la préservation de la base d’imposition.

«Les discriminations fiscales et la double imposition empêchent les particuliers ou les entreprises de tirer pleinement profit du marché intérieur et mettent à mal la compétitivité de l'Union. Il est urgent d’améliorer la coordination des systèmes fiscaux nationaux afin qu’ils interagissent de manière plus harmonieuse», a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière. «Je suis par ailleurs convaincu que cette coordination permettra aux États membres d’éviter les cas involontaires de non-imposition ou les fraudes et, partant, de lutter contre l’érosion injustifiée de leur base d’imposition.

Les objectifs principaux d’une approche fiscale cohérente et coordonnée sont les suivants:

* suppression des discriminations et de la double imposition,
* prévention des cas involontaires de non-imposition et des fraudes, et
* réduction des coûts qu’entraîne l’obligation de se conformer aux dispositions de plusieurs systèmes fiscaux.

Convention UNESCO sur la Diversité culturelle, un nouvel instrument de gouvernance internationale

La Communauté et 12 Etats membres ont déposé hier, lundi 18 décembre 2006, au siège de l’UNESCO à Paris, leurs instruments de ratification à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Négociée conjointement par la Commission européenne, au nom de la Communauté, et par la Présidence du Conseil, au nom des Etats membres, cette Convention, adoptée en octobre 2005, a constitué une première historique dans les relations internationales.

Elle consacre en effet un consensus autour d’une série de principes directeurs et d'objectifs liés à la diversité culturelle. Ce texte constitue la base d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle et sa ratification ouvre la voie à une coopération culturelle renforcée au niveau international, au moyen notamment d'échanges de vues et de bonnes pratiques en matière de politiques publiques en faveur de la diversité culturelle.

Grâce à la ratification de la Communauté et des Etats membres, la Convention entrera en vigueur dans trois mois, comme prévu dans le dispositif.

Élargissement de l’UE et de la zone euro le 1er janvier 2007

Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, l'UE comptera 27 États membres. À la même date, la zone euro s'élargira également pour inclure la Slovénie.