Aide humanitaire de 2 millions d'euros aux réfugiés somaliens au Kenya

La Commission européenne a dégagé 2 millions d'euros pour apporter une aide humanitaire aux réfugiés somaliens de plus en plus nombreux au Kenya. Depuis le début de 2006, le Kenya a vu les réfugiés affluer en nombre croissant de Somalie. Chaque jour, quelque 1 200 réfugiés somaliens franchissent la frontière. Le bureau du Haut Commissaire aux réfugiés des Nations unies a enregistré à ce jour 32 000 nouvelles arrivées depuis le début de l'année. Ces nouveaux venus s'ajoutent aux 126 000 Somaliens vivant déjà dans des camps de réfugiés au Kenya. L'aide dispensée par la Commission vise à soutenir des activités permettant de satisfaire les besoins essentiels des nouveaux arrivants (abris, nourriture, services de santé de base, installations sanitaires).

Nomination de M. Bernard Kouchner comme membre du groupe d'éminents experts internationaux au Sri Lanka

La Commissaire Ferrero Waldner a annoncé aujourd'hui la nomination de l'ancien ministre français Bernard Kouchner en tant qu'«éminent expert» de l'UE au sein du groupe international indépendant d'éminents experts (GIIEE) au Sri Lanka. Le GIIEE a pour mission de superviser les travaux menés par la commission d'enquête nationale sur les atteintes récentes aux droits de l'homme. Le soutien actif apporté par l'UE à cette initiative constitue une preuve supplémentaire de l'engagement résolu de l'Union en faveur du respect des droits de l'homme au Sri Lanka et d'un règlement pacifique du conflit.

TVA: procédures d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie

La Commission européenne a émis différents avis motivés adressés à l’Autriche (pour l’application d’un taux réduit aux livraisons de biens liées au traitement des déchets et des eaux usées et le prélèvement de la TVA sur les voitures prises en leasing dans d’autres États membres), à la France (pour l'application d'un taux réduit à certains services fournis par les avocats) et à l'Italie (pour l’extension de l’amnistie fiscale, le condono fiscale, aux dettes de TVA nées en 2002). L’avis motivé correspond à la deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE. Si les États membres concernés ne mettent pas leur législation en conformité dans les deux mois suivant la réception de l’avis, la Commission peut décider de porter les affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Euro: compte à rebours en Slovénie

À dix jours seulement de l'introduction de l'euro en Slovénie, les derniers préparatifs vont bon train et tous, des banques au secteur de la distribution en passant par les consommateurs eux-mêmes, semblent fin prêts. Les banques commerciales et les détaillants ont reçu ou sont sur le point de recevoir des billets et des pièces en euros et, depuis la semaine dernière, les ménages ont également pu se procurer des "mini-kits" afin de se familiariser à la nouvelle monnaie.

La Slovénie adoptera l'euro le 1er janvier 2007, au taux de 239,64 tolars par euro. Elle rejoindra ainsi les 12 États membres de l'Union européenne qui ont adopté la monnaie unique en 1999 (2001 pour la Grèce), d'abord comme monnaie scripturale et, depuis 2002, sous la forme de pièces et de billets.

En conséquence, l'euro couvrira une population de 316,6 millions d'habitants, dont deux millions de Slovènes.

Ouverture totale du marché de transport ferroviaire de marchandises, le 1er janvier 2007

Le 1er janvier prochain, toutes les lignes de fret seront ouvertes à la concurrence. A ce stade, dans les États membres qui ont suivi le calendrier communautaire, seuls les services internationaux de fret sont libéralisés (ces derniers représentent environ la moitié du marché total de transport ferroviaire de marchandises en Europe).

Les étapes de l'ouverture du fret ferroviaire en Europe sont les suivantes :

* Le 15 mars 2003: ouverture du marché pour les services internationaux sur les lignes principales;
* Le 1er janvier 2006 : ouverture du marché pour l’ensemble des services internationaux de fret ferroviaire;
* 1er janvier 2007 : ouverture du marché pour l’ensemble des services ferroviaires de transport de marchandises (national et international).

Cette dernière étape, initialement programmée en 2008, a été avancée au 1er janvier 2007 dans le cadre du 2ème paquet ferroviaire adopté en 2004, conformément au souhait du Parlement européen.

De nombreux États membres n’ont pas attendu cette décision et ont déjà ouvert leur marché du fret depuis plusieurs années. Ainsi, il existe aujourd’hui une concurrence effective entre plusieurs entreprises ferroviaires en Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne, en République tchèque, dans les États baltes et depuis peu de temps en France (depuis le 1er avril 2006).

Le revenu agricole réel par actif en hausse de 2,6% dans l’UE

Le revenu réel agricole par actif a progressé de 2,6% dans l'UE25 en 2006 après une baisse de 7,3% en 2005. Cette augmentation résulte d'une réduction de la main-d’œuvre agricole (-2,2%) et d'une légère croissance du revenu agricole réel (+0,4%).

L’excédent de la balance des services de l’UE25 en hausse à 56,9 milliards d’euros en 2005

En 2005, le commerce international des services de l’UE25 a enregistré un excédent de 56,9 milliards d’euros comparé à 47,6 mrds en 2004 et 38,5 mrds en 2003. La hausse de l’excédent a été principalement due à une augmentation de l’excédent pour les transports (+18,4 mrds en 2005 contre +14,4 mrds en 2004), et pour les "autres services" (+54,3 mrds en 2005 contre +47,8 mrds en 2004). Le déficit enregistré pour les voyages a été légèrement plus élevé (-15,5 mrds contre -14,4 mrds).

La Commission autorise le projet de rachat de Scania par MAN

La Commission européenne a, dans le cadre du règlement de l’UE sur les concentrations, donné son feu vert au projet de rachat de Scania AB, Suède, par MAN AG, Allemagne. Après examen de tous les marchés affectés par l’opération, la Commission a conclu que l'opération proposée n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Ouverture d'une enquête approfondie sur le rachat de la compagnie aérienne Aer Lingus par Ryanair

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en application du règlement CE sur les concentrations concernant l'acquisition prévue de la compagnie nationale irlandaise Aer Lingus par le transporteur aérien à bas coûts Ryanair. L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission révèle que l’acquisition envisagée créerait de graves problèmes de concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers et qu'elle pourrait notamment réduire le choix des consommateurs et entraîner des tarifs plus élevés que si les deux transporteurs restaient séparés. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 11 mai 2007) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération de concentration entraverait ou non de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de l’enquête.

La ligne européenne unique d’urgence téléphonique pour les enfants disparus est en bonne voie

Le 20 décembre 2006, un comité de représentants des Etats membres, réuni à titre extraordinaire par la Commission, a approuvé l’initiative lancée par cette dernière en vue de réserver des numéros d’appel gratuits communs à tous les Etats membres de l’UE pour des services à valeur sociale. Ainsi, notamment, le numéro «116000» sera mis à la disposition des lignes d’urgence téléphoniques pour les enfants disparus. Les Etats membres sont invités à concrétiser le plus rapidement possible cette initiative majeure en faveur des droits de l’enfant.