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lundi 18 décembre 2006

Eurobaromètre standard 66: automne 2006

L'enquête Eurobaromètre de cet automne portait non seulement sur les indicateurs clés des attitudes générales des citoyens de l'Union européenne vis-à-vis de cette dernière, mais aussi, pour la première fois, sur les valeurs et les questions de société qui font actuellement débat dans de nombreux États membres.

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, a déclaré concernant l'enquête: «Cette enquête Eurobaromètre montre qu'à la veille du 50e anniversaire des traités de Rome, les citoyens associent clairement l'Union à des valeurs universelles telles que les droits de l'homme, la paix et la démocratie. Les citoyens sont de plus en plus favorables à une réforme de la manière dont fonctionne l'Union, et les gens attendent beaucoup de l'UE.

L'enquête montre également que, juste avant l'adhésion de deux nouveaux États membres, l'UE doit prendre plus nettement l'initiative et expliquer les avantages de l'élargissement.».

Les trois principaux indicateurs des attitudes générales vis-à-vis de l'Union européenne – le soutien à l'appartenance à l'UE (53 %, -2), la perception des avantages de l'appartenance à l'UE (54 %, pas de changement) et l'image de l'UE (46 %, -4) – sont restés stables ou ont légèrement fléchi depuis le printemps 2006. Le niveau de confiance dans la Commission (48 %, +1) et le Parlement (52 %) a suivi une tendance identique.

Globalement, les répondants qui considèrent que les choses évoluent dans la bonne direction dans l'Union européenne sont plus nombreux que ceux qui ont cette opinion concernant leur propre pays (33 % contre 28 %). À l'inverse, 48 % des citoyens de l'UE estiment que leur pays prend une mauvaise direction, tandis qu'ils sont 33 % à penser cela de l'Union.

Une large majorité de citoyens de l'UE se déclarent encore favorables à une politique étrangère commune (68 %) et à une politique commune en matière de sécurité et de défense (75 %).

L'écart entre les partisans et les détracteurs d'un nouvel élargissement de l'Union dans les années à venir reste faible, 46 % des personnes interrogées y étant favorables et 42 % opposées.

Dans les pays qui n'ont pas ratifié le traité constitutionnel, 53 % des répondants se déclarent en faveur de ce dernier, ce qui représente une amélioration par rapport au printemps 2006 (+6). En Pologne et au Portugal, plus de 60 % des citoyens sont favorables à la Constitution européenne.

Les trois valeurs qui représentent le mieux l'Union aux yeux de ses citoyens sont les droits de l'homme (38 %), la démocratie (38 %) et la paix (36 %), tandis que les valeurs auxquelles ils attachent le plus d'importance à titre personnel sont la paix (52 %), le respect de la vie humaine (43 %) et les droits de l'homme (41 %).

La majorité des répondants (64 %) s'accordent à dire que la libre concurrence est la meilleure garantie de prospérité économique et estiment que l'État intervient excessivement dans leur vie (62 %). Parallèlement, la plupart des citoyens de l'Union désapprouvent l'autorisation du mariage homosexuel (49 %) et de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels (61 %).

Cette enquête "Eurobaromètre standard" a été réalisée par TNS Opinion & Social au moyen d'entretiens en tête-à-tête. Au total, 29 152 personnes ont été interrogées entre le 6 septembre et le 10 octobre 2006.

La Commission propose de remplacer 21 organisations communes de marché par une OCM unique

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'une organisation commune de marché unique pour l'ensemble des produits agricoles afin de remplacer les 21 OCM actuelles. Cette initiative constitue une étape essentielle du processus en cours de rationalisation et de simplification de la politique agricole commune dans l'intérêt des agriculteurs, des administrations et des entreprises du secteur agricole.

La création d'une OCM unique permettra d'alléger la législation dans ce domaine, de renforcer sa transparence et de rendre la politique plus accessible. Elle constitue un exemple concret d'amélioration de la réglementation et s'inscrit par conséquent à part entière dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. La proposition d'aujourd'hui est la plus importante simplification technique de la PAC jamais accomplie. Elle ne doit toutefois pas être interprétée comme un moyen de réformer la politique par des voies détournées. D'autres possibilités de simplifications de nature politique seront examinées dans le cadre de l'évaluation globale des réformes de la PAC prévue pour 2008.

L'OCM unique proposée permettra d'abroger plus de 40 actes du Conseil et remplacera plus de 600 articles juridiques figurant dans les règlements actuels par moins de 200 articles. La proposition va maintenant être soumise au Conseil et au Parlement et la Commission espère qu'elle pourra entrer en vigueur en 2008.

La Commission renforce la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les échanges internationaux

La Commission européenne a adopté un règlement visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Celui-ci introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux marchandises franchissant les frontières de l'UE. Aux termes dudit règlement, à compter du 1er janvier 2008, les opérateurs fiables (opérateurs économiques agréés), respectant des normes rigoureuses en matière de sécurité, bénéficieront de mesures de facilitation des échanges et, à compter du 1er juillet 2009, l'échange électronique d'informations préalables entre les opérateurs et les autorités douanières pour toutes les marchandises entrant et sortant du territoire de l'UE sera institué. Le règlement exige également que les autorités douanières échangent des informations sur les exportations par voie électronique afin d'accélérer les procédures d'exportation.

«Aujourd'hui, les douanes jouent également un rôle vital dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, compte tenu de la croissance continue des échanges internationaux, nous devons adopter une approche équilibrée entre sécurité et facilitation des échanges» a déclaré le Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, «Les opérateurs fiables doivent bénéficier de mesures généreuses en matière de facilitation des échanges».

Les mesures introduites visent à renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour les marchandises entrant sur le territoire de la Communauté européenne ou en sortant.

Ces mesures devraient permettre des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés facilitant le commerce licite, mais plus rigoureux quant aux exigences de sécurité et de sûreté minimales. Elles consistent à introduire un nouveau cadre de gestion du risque; d'accorder le statut d'opérateurs économiques agréés aux opérateurs fiables; d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée/au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent et de faciliter l'échange d'informations entre les administrations douanières.

Droits d'accise/prix minimaux de vente au détail des cigarettes: procédures d'infraction contre l'Irlande

La Commission européenne a décidé d'adresser à l'Irlande un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE, en raison de la fixation par ce pays de prix minimaux et maximaux de vente au détail des cigarettes. Se référant à la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes, elle estime en effet que ces prix sont contraires à la législation communautaire, qu'ils faussent la concurrence et qu'ils profitent aux seuls fabricants, en protégeant leurs marges bénéficiaires.

À défaut de mise en conformité de la législation irlandaise dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis motivé, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice des Communautés européennes.

Le PIB par habitant a varié dans les États membres de 48% à 251% de la moyenne de l’UE25 en 2005

Le PIB par habitant au Luxembourg, exprimé en standards de pouvoir d’achat (SPA), a été plus de deux fois supérieur à la moyenne de l’UE25 en 2005, tandis que celui de l’Irlande était environ 40% au-dessus de la moyenne. Les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Belgique, le Royaume-Uni et la Suède se situaient approximativement entre 15% et 25% au-dessus de la moyenne. La Finlande, l’Allemagne et la France dépassaient la moyenne de l’UE25 d’environ 10%, tandis que l’Italie et l’Espagne se situaient au niveau de la moyenne.

À Chypre, le PIB par habitant était inférieur à la moyenne de l’UE25 d’environ 10%, tandis qu'il était inférieur d’environ 20% à la moyenne en Grèce et en Slovénie. La République tchèque, le Portugal et Malte se situaient environ 30% au-dessous de la moyenne. Le PIB par habitant de la Hongrie, de l'Estonie et de la Slovaquie était environ 40% inférieur à la moyenne. Il représentait environ la moitié de la moyenne de l’UE25 en Lituanie, en Pologne et en Lettonie.

Ces données pour 2005, 2004 et 2003, publiées par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, sont basées sur des parités de pouvoir d'achat4 révisées, ainsi que sur les dernières données de PIB et de population.

Excédent de 2,4 milliards d’euros du commerce extérieur de la zone euro - Déficit de 13,2 milliards d’euros pour l’UE25

D’après les premières estimations pour le mois d’octobre 2006, la zone euro a enregistré un excédent du commerce extérieur de 2,4 mrds d’euros avec le reste du monde, comparé à +0,1 mrd en octobre 2005. Le solde enregistré au mois de septembre 2006 avait été de +2,1 mrds, contre +1,1 mrd en septembre 2005. En octobre 2006, les exportations, corrigées des variations saisonnières, sont restées stables par rapport à septembre 2006, tandis que les importations ont augmenté de 0,6%.

Les premières estimations du solde des échanges extra-UE25 pour le mois d’octobre 2006 indiquent un déficit de 13,2 mrds d’euros, contre -11,0 mrds en octobre 2005. Au mois de septembre 2006, le solde avait été de -13,2 mrds, contre -9,6 mrds en septembre 2005. En octobre 2006, les exportations, corrigées des variations saisonnières, ont reculé de 1,2% par rapport à septembre 2006 et les importations de 0,4%.

Ces données sont publiées par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes.

Le déficit du secteur de l’énergie a fortement augmenté (-214,2 mrds d’euros en janvier-septembre 2006, contre
-159,9 mrds en janvier-septembre 2005), tandis que les excédents enregistrés pour les produits chimiques (+58,2 mrds contre +52,4 mrds) et pour les machines et véhicules (+81,6 mrds contre +77,2 mrds) se sont accrus.

Les échanges de l’UE25 avec ses principaux partenaires ont été orientés à la hausse. Les augmentations les plus importantes ont concerné les exportations vers la Russie (+23% en janvier-septembre 2006 par rapport à janvier-septembre 2005), la Chine (+22%), le Canada (+16%) et la Turquie (+15%), ainsi que les importations en provenance de Russie (+32%), de Norvège (+29%), de Chine (+20%) et d’Inde (+19%).

L’excédent commercial de l’UE25 a augmenté avec les États-Unis (+68,0 mrds d’euros en janvier-septembre 2006 contre +64,0 mrds en janvier-septembre 2005), mais a diminué avec la Suisse (+10,3 mrds contre +12,8 mrds). Le déficit commercial de l’UE25 s’est fortement accru avec la Chine (-90,2 mrds contre -76,1 mrds), la Russie (-55,5 mrds contre -39,2 mrds) et la Norvège (-33,0 mrds contre -22,5 mrds) et a légèrement augmenté avec le Japon (-23,7 mrds contre -22,0 mrds).

En ce qui concerne le commerce total des États membres, l’Allemagne (+115,5 mrds d’euros en janvier-septembre 2006) a affiché le plus fort excédent, devant les Pays-Bas (+26,4 mrds), l’Irlande (+25,2 mrds) et la Suède (+13,0 mrds). Le Royaume-Uni (-96,9 mrds) a accusé le plus fort déficit, suivi de l’Espagne (-64,5 mrds), de la France (-26,3 mrds), de la Grèce (-25,2 mrds) et de l’Italie (-18,7 mrds).