Baisse de 0,1% de la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE25

Octobre 2006 comparé à septembre 2006
Baisse de 0,1% de la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE25

La production industrielle corrigée des variations saisonnières a baissé de 0,1% dans la zone euro en octobre 2006 par rapport à septembre 2006. La production avait diminué de 1,1% en septembre et augmenté de 1,6% en août. Dans l'UE25, la production a reculé de 0,1% en octobre, après avoir baissé de 0,6% en septembre et progressé de 1,1% en août.

En octobre 2006, par rapport à octobre 2005, la production industrielle a crû de 3,6% dans la zone euro et de 3,4% dans l’UE25.

Ces estimations sont publiées par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,9%

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,9% en novembre 2006, contre 1,6% en octobre. Un an auparavant, il était de 2,3%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,0% en novembre 2006. Le taux d’inflation annuel de l’UE25 a été de 2,1% en novembre 2006, contre 1,8% en octobre. Un an auparavant, il était de 2,3%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,1% en novembre 2006. Le taux d’inflation annuel de l’IPCE a été de 2,1% en novembre 2006.

Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes.

TVA et organismes publics: procédures d’infraction contre l’Irlande, l’Espagne et la Finlande

La Commission européenne a décidé de traduire l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes, reprochant à cet État membre de considérer les organismes publics comme des personnes non assujetties aux fins de la TVA. Par ailleurs, elle a adressé un avis motivé à l’Espagne en raison du traitement fiscal de certains services fournis par les «registradores de la propiedad» et un autre à la Finlande en ce qui concerne certaines prestations des bureaux publics d'assistance juridique. Si les États membres en cause ne répondent pas à cet avis de façon satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour.

Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes, le champ d’application de la TVA est très large, toute opération réalisée dans le cadre d'une activité économique étant en principe soumise à la taxe. Les opérations réalisées par les organismes publics (autorités nationales, régionales et locales ainsi que d'autres organismes assimilés) sont soumises à la taxe à moins que certaines conditions ne soient remplies (à savoir que l’organisme en question soit régi par le droit public et qu’il agisse en sa qualité d’autorité publique). Même lorsque ces conditions sont respectées, la sixième directive TVA préconise que les opérations effectuées par lesdits organismes soient soumises à la taxe lorsque qu’un traitement différent au regard de la TVA entraînerait d’importantes distorsions de concurrence.

Un nouveau pôle scientifique à l'ouest des Balkans pour favoriser l'adoption de la législation européenne

Aujourd'hui, M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de la science et de la recherche, inaugurera officiellement un nouveau centre de recherche qui permettra aux scientifiques du sud-est de l'Europe de se former et de partager leurs connaissances. L'activité du centre portera essentiellement sur les mesures chimiques et bioanalytiques nécessaires à la mise en œuvre de la législation européenne dans certains domaines comme la surveillance de l'environnement. Le SENARC (Slovenian-European Natural Sciences Research Centre) est situé à Maribor, en Slovénie, et il est financé par l'instrument européen d'aide de préadhésion et les Fonds structurels, entre autres. M. Jure Zupan, ministre slovène de l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie assistera également à l'inauguration.

"Mettre en œuvre la législation européenne ne consiste pas seulement à instaurer les lois appropriées" a déclaré M. Potočnik. "Il s'agit aussi de disposer du savoir-faire pour veiller à ce qu'elles soient respectées. La Commission collabore donc avec les pays de la région pour les aider à acquérir les compétences nécessaires. Le SENARC n'est qu'un exemple de notre engagement en faveur de la future adhésion à l'Union des pays de l'ouest des Balkans."

La Commission européenne propose de mettre un terme à l'intervention publique pour le maïs

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la suppression du régime d'achat de maïs à l'intervention publique à compter de la campagne 2007/2008. A la fin de la campagne de commercialisation 2005/2006, les stocks d'intervention communautaire de maïs atteignaient déjà 5,6 millions de tonnes soit 40 % du volume total des stocks d'intervention. Si rien n'est fait, ces stocks dont l'achat et le stockage sont financés par des fonds publics, devraient atteindre 15,6 millions de tonnes d'ici 2013. Il existe peu de débouchés permettant de limiter ce gonflement des stocks de maïs et celui-ci se prête mal au stockage à long terme. Les régions qui exportaient traditionnellement du maïs sur le marché mondial offrent désormais une grande partie de leur récolte directement à l'intervention. La suppression de ce système permettrait au marché céréalier de l'UE de retrouver un équilibre et rendrait à l'intervention sa fonction initiale de filet de sécurité. La proposition va maintenant être transmise au Conseil et au Parlement européen.

«Il convient que les agriculteurs déterminent leur activité en fonction des signaux du marché au lieu de se contenter de cultiver des céréales en vue de l'achat public», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «Ce principe est à la base des réformes que nous mettons en œuvre depuis 2003. Si nous n'opérons pas cette modification, les stocks publics continueront d'augmenter et de nombreux agriculteurs de cultiver du maïs uniquement dans la perspective de le vendre pour le stockage public L'expérience du seigle montre que la suppression de l'intervention pour cette céréale en 2003 a permis de dynamiser le marché et d'offrir de meilleurs prix aux agriculteurs. Même après l'adoption de cette mesure concernant le maïs, les céréaliers continueront de bénéficier de l'intervention fonctionnant comme filet de sécurité pour d'autres céréales importantes comme le blé et l'orge.»

Concentrations: la Commission autorise le projet d'acquisition de Berliner Bank par Deutsche Bank

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Berliner Bank AG & KG (Allemagne) par Deutsche Bank AG (Allemagne également), par achat d'actions. La Commission a conclu que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Deutsche Bank est une banque internationale qui propose un large éventail de services bancaires et financiers dans le monde entier, notamment aux particuliers et aux entreprises, ainsi que dans le secteur des investissements et de la gestion d'actifs.

Berliner Bank est une société en commandite fournissant des services bancaires à des particuliers ainsi qu'à des entreprises, essentiellement à Berlin. La vente de Berliner Bank a été engagée à la suite d'une décision de la Commission prise en vertu des dispositions du traité CE sur les aides d'État relative à Bankgesellschaft Berlin (désormais Landesbank Berlin Holding AG). Cette décision faisait notamment obligation à sa filiale Landesbank Berlin de se défaire de la division qui est devenue par la suite Berliner Bank.

La Commission a estimé que l'opération proposée ne provoquerait que des chevauchements limités dans les secteurs de la banque de détail et d'entreprise, y compris en ce qui concerne les services de paiement et les comptes de dépôt de titres. Les parties ne détiendraient que des parts limitées de tous les marchés considérés et devraient affronter plusieurs concurrents puissants tels que Berliner Sparkasse, Berliner Volksbank, Commerzbank, Dresdner Bank et Postbank. La Commission en a donc conclu que l'opération en question ne soulevait pas de problème de concurrence.

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